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Entrepreneur individuel

Jean ARNOLD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 janvier 2026

Restauration de type traditionnel à Haguenau, depuis le 1 janvier 1978.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean ARNOLD

Entrepreneur individuel

SIREN
312 042 641
Création
1 janvier 1978
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type traditionnel 55.3A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
48ans d'existencedepuis 1978
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
312 042 641
SIRET du siège
312 042 641 00034
TVA intracommunautaire
FR44312042641
Code APE
55.3ARestauration de type traditionnel (NAF1993)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1978
Effectif
Non employeuse

Siège

4 RUE BRANLY
67500 HAGUENAU

Établissement 312 042 641 00034 fermé depuis le 15 mai 2001

Entreprises de Haguenau · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. 2022

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

  4. 2020

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

  5. 2013

    1. Fermeture du siège

      Haguenau

  6. 2001

    1. Installation du siège

      Haguenau

  7. 1978

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 03/11/2025. RLJ LJ reprise de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Août 2004 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Jugement réouvrant, sous forme de liquidation judiciaire, la procédure collective référencée LJ 383/2004 et clôturée le 25 juillet 2022. - N° RG : 25/02172

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Cessation d'activité le 25/07/2022.

    Greffe du Tribunal d'Instance de StrasbourgAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 25/07/2022. Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 383/04. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 04/01709

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/11/2020. Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 02/10/2020. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 19/10/2020. Avis de dépôt de l’état de collocation concernant des biens immobiliers sis 24 rue des Abeilles, 67500 Haguenau, cadastrés Commune de l’Haguenau S CW n° 580 a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Haguenau, statuant en matière d’exécution - Publication Légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 18 novembre 2020 - N° RG :04/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 02/10/2020. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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