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Entrepreneur individuel

Jean BAYLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 décembre 2020

Exploitation forestière à Saint-Agnan-en-Vercors, depuis le 25 mars 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean BAYLE

Entrepreneur individuel

SIREN
410 524 318
Création
25 mars 1986
Effectif
Non employeuse
Activité
Exploitation forestière 02.20Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 524 318
SIRET du siège
410 524 318 00012
TVA intracommunautaire
FR50410524318
Code APE
02.20ZExploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
25 mars 1986
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LA LUIRE
26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORS

Établissement 410 524 318 00012 ouvert depuis le 25 mars 1986

Entreprises de Saint-Agnan-en-Vercors · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1986 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. 1986

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 21/12/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/01/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 04/04/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 11/ 2/4 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/ 2/5 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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