Jean BAYLE
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 410 524 318
- Création
- 25 mars 1986
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Exploitation forestière 02.20Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Exploitation forestière à Saint-Agnan-en-Vercors, depuis le 25 mars 1986.
Jean BAYLE
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
LA LUIRE
26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
Établissement 410 524 318 00012 ouvert depuis le 25 mars 1986
7 événements datés, de 1986 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 21/12/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 25/01/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 04/04/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 11/ 2/4 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du er/nv/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 10/ 2/5 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Exploitation forestière » à Saint-Agnan-en-Vercors.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Agnan-en-Vercors.