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Entrepreneur individuel

Jean COMBETTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 mai 2017

Services de soutien à l’exploitation forestière à Pont-du-Navoy, depuis le 1 janvier 1985.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean COMBETTE

Entrepreneur individuel

SIREN
388 378 861
Création
1 janvier 1985
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Services de soutien à l’exploitation forestière 02.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
41ans d'existencedepuis 1985
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 378 861
SIRET du siège
388 378 861 00024
TVA intracommunautaire
FR46388378861
Code APE
02.40ZServices de soutien à l’exploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1985
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024

Siège

17 RUE DU VIEUX PONT
39300 PONT-DU-NAVOY

Établissement 388 378 861 00024 ouvert depuis le 16 août 2019

Entreprises de Pont-du-Navoy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2019

    1. Installation du siège

      Pont-Du-Navoy

    2. Fermeture d'un établissement

      Censeau

  3. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 1985

    1. Ouverture d'un établissement

      Censeau

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Nouvel établissement principal.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 24/03/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du l /vr/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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