Jean COSTA

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

• Arnouville siège fermé 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 95400 ARNOUVILLE 413 276 064 00016 ·

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 6 août 2016
   Clôture de la procédure

   Jugement de clôture pour extinction du passif

   Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

2. 3 décembre 2010
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du er/vr/23 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

3. 2 mars 2010
   Jugement

   Autre arrêt de la Cour d'Appel

   Jugement du er/nv/14 j. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 07/01/2010, prononce la nullité du jugement rendu le 11/09/2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/03/2009 et renvoie les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour désignation des organes de la procédure..

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

4. 24 février 2010
   Jugement

   Autre jugement et ordonnance

   Jugement du r /ri/5 fé. Jugement prononcant en date du 5 février 2010 nommant : Mme CARTRON en qualité de juge commisssaire, M. GABEL en qualité de juge commissaire suppléant, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur suite à l'Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES prononçant la nullité du jugement en date du 11 septembre 2009 du Tribunal de Commerce de PONTOISE et ouvrant une liquidation judiciaire. les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

5. 27 octobre 2009
   Jugement

   Dépôt du projet de répartition

   Jugement du e /ob/9 oc. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

6. 29 septembre 2009
   Résolution du plan, liquidation

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

   Jugement du mb/pt/11 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « du siège » à Arnouville.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Arnouville.