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Entrepreneur individuel

Jean DELVAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 décembre 2021

Restauration traditionnelle à Paris 15e arrondissement, depuis le 2 novembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean DELVAL

Entrepreneur individuel

SIREN
398 758 920
Création
2 novembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 758 920
SIRET du siège
398 758 920 00043
TVA intracommunautaire
FR22398758920
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 novembre 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

2-4
2 RUE MARMONTEL
75015 PARIS

Établissement 398 758 920 00043 ouvert depuis le 1 octobre 2008

Entreprises de Paris 15e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. 2018

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique après 1er avis · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Installation du siège

      COULEURS DE VIGNES · Paris

  7. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Guilvinec

  8. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Guilvinec

  9. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 18/11/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ParisAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 27/04/2018. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 7 mai 2018.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/23 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/26 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique après 1er avis

    Début d'activité le 01/10/2008. Activité : Commerce de vente de vins, liqueurs, produits liquoreux, produits du terroir, épicerie fine, dégustation et restauration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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