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Entrepreneur individuel

Jean FABRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 septembre 2022

Travaux de charpente à Saint-Germain-et-Mons, depuis le 22 janvier 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean FABRE

Entrepreneur individuel

SIREN
434 391 058
Création
22 janvier 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de charpente 43.91A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
434 391 058
SIRET du siège
434 391 058 00014
TVA intracommunautaire
FR11434391058
Code APE
43.91ATravaux de charpente
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
22 janvier 2001
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE QUEYROU
24520 SAINT-GERMAIN-ET-MONS

Établissement 434 391 058 00014 ouvert depuis le 22 janvier 2001

Entreprises de Saint-Germain-et-Mons · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. 2021

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  3. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  4. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/09/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BergeracAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 17/08/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BergeracAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 03/11/2021. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 21/03/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/08/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/03/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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