Jean ISSAUTIER
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 971 702 113
- Création
- 1 janvier 1900
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de logements 68.20A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Location de logements à Saint-Étienne-de-Tinée, depuis le 1 janvier 1900.
Jean ISSAUTIER
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
BOULEVARD VICTOR DE CESSOLE
06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Établissement 971 702 113 00038 ouvert depuis le 1 janvier 1995
15 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Saint-Etienne-De-Tinee
Saint-Blaise
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Saint-Etienne-De-Tinee
Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Saint-Etienne-De-Tinee
Saint-Blaise
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement du mb/pt/11 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 4 septembre 2012.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 130500 Euros. Activité : restaurant = banquet.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement du r /ri/8 fé. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du re/em/7 dé. Jugement modifiant le plan de redressement.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 20/in/15 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement du 01/s /9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement du br/ce/16 d. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du re/em/5 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Saint-Étienne-de-Tinée.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Étienne-de-Tinée.