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Entrepreneur individuel

Jean ISSAUTIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 septembre 2013

Location de logements à Saint-Étienne-de-Tinée, depuis le 1 janvier 1900.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean ISSAUTIER

Entrepreneur individuel

SIREN
971 702 113
Création
1 janvier 1900
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
126ans d'existencedepuis 1900
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
971 702 113
SIRET du siège
971 702 113 00038
TVA intracommunautaire
FR77971702113
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1900
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

BOULEVARD VICTOR DE CESSOLE
06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

Établissement 971 702 113 00038 ouvert depuis le 1 janvier 1995

Entreprises de Saint-Étienne-de-Tinée · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Etienne-De-Tinee

    4. Fermeture d'un établissement

      Saint-Blaise

    5. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    6. Ouverture d'un établissement

      Saint-Etienne-De-Tinee

  3. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. 2010

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. 2009

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. 1995

    1. Installation du siège

      Saint-Etienne-De-Tinee

  7. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Blaise

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du mb/pt/11 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 4 septembre 2012.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 130500 Euros. Activité : restaurant = banquet.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

    Jugement du r /ri/8 fé. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du re/em/7 dé. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/in/15 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 01/s /9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  8. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du br/ce/16 d. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  9. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du re/em/5 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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