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Entrepreneur individuel

Jean-Luc HOURTANE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 mars 2014

Restauration traditionnelle à Toulouse, depuis le 1 janvier 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean-Luc HOURTANE

Entrepreneur individuel

SIREN
444 690 366
Création
1 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 690 366
SIRET du siège
444 690 366 00018
TVA intracommunautaire
FR40444690366
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

2 RUE DE LA DIGUE
31300 TOULOUSE

Établissement 444 690 366 00018 fermé depuis le 1 janvier 2003

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    4. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    5. Fermeture du siège

      Toulouse

  4. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du br/ce/19 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/30 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 31000 EUR. Activité : Restaurant sur place, la vente de plats cusisinés à emporter, un service traiteur sur demande, la vente en épicerie de produits et souvenirs de la Réunion et autres îles.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/29 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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