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Entrepreneur individuel

Jean-Marc BROUSSAC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 novembre 2026

Hôtels et hébergement similaire à Bessines-sur-Gartempe, depuis le 1 mars 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean-Marc BROUSSAC

Entrepreneur individuel

SIREN
329 307 334
Création
1 mars 1984
Effectif
0 salarié
Activité
Hôtels et hébergement similaire 55.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
329 307 334
SIRET du siège
329 307 334 00014
TVA intracommunautaire
FR03329307334
Code APE
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 1984
Effectif
0 salariéen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LA CROIX DU BREUIL
87250 BESSINES SUR GARTEMPE

Établissement 329 307 334 00014 ouvert depuis le 1 mars 1984

Entreprises de Bessines-sur-Gartempe · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

  3. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  4. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  5. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 21/10/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LimogesAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/11/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de LimogesAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 24/04/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de LimogesAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 07/04/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGESAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/07/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGESAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 13/05/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGESAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 06/02/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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