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Entrepreneur individuel

Jean Marc MUNOZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 avril 2022

Restauration traditionnelle à Le Gué-de-Velluire, depuis le 15 juin 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean Marc MUNOZ

Entrepreneur individuel

SIREN
793 385 550
Création
15 juin 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
793 385 550
SIRET du siège
793 385 550 00017
TVA intracommunautaire
FR53793385550
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 juin 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

7 RUE DE LA RIVIERE
85770 LE GUE-DE-VELLUIRE

Établissement 793 385 550 00017 ouvert depuis le 15 juin 2013

Entreprises de Le Gué-de-Velluire · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. 2021

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. 2014

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 06/04/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 26/10/2021. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 5 novembre 2021.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/t /6 ao. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/11 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/10 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 15/06/2013.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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