Jean-Michel BROUCA
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 325 715 092
- Création
- 15 octobre 1982
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Balansun, depuis le 15 octobre 1982.
Jean-Michel BROUCA
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
6 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 14/01/2025. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 04/06/2024. Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 08/04/2024. Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 29/03/2022 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire 07/06/2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 07/06/2022. Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 29/03/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat Cité-Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » à Balansun.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Balansun.