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Entrepreneur individuel

Jean-Michel BROUCA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 juin 2025

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Balansun, depuis le 15 octobre 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean-Michel BROUCA

Entrepreneur individuel

SIREN
325 715 092
Création
15 octobre 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
325 715 092
SIRET du siège
325 715 092 00012
TVA intracommunautaire
FR74325715092
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 octobre 1982
Effectif
Non employeuse

Siège

64300 BALANSUN

Établissement 325 715 092 00012 ouvert depuis le 15 octobre 1982

Entreprises de Balansun · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

  2. 2024

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

  3. 2022

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

  4. 1982

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/01/2025. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 04/06/2024. Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 08/04/2024. Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 29/03/2022 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire 07/06/2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00003

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 07/06/2022. Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 22/00003

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/03/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat Cité-Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 22/00003

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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