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Société civile immobilière

JEAN MOULIN

  • Active

à Notre-Dame-des-Millières, depuis le 23 avril 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JEAN MOULIN

Société civile immobilière

SIREN
944 332 816
Création
23 avril 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 00.00Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
2 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
944 332 816
SIRET du siège
944 332 816 00023
TVA intracommunautaire
FR67944332816
Code APE
00.00Z
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
23 avril 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

80 ROUTE DE MONTHION
73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

Établissement 944 332 816 00023 ouvert depuis le 1 février 2026

Entreprises de Notre-Dame-des-Millières · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet, la détention et la gestion pour son propre compte exclusivement, par tel moyen qu'elle jugera opportun, du patrimoine mobilier et immobilier apporté ou acquis par elle, et, notamment : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - l'acquisition, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions ou obligations ; - l'ouverture de tout compte bancaire, location de tout compartiment de coffre sur la signature du ou de l'un des gérants s'ils sont plusieurs, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    2. Installation du siège

      Notre-Dame-Des-Millieres

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Pierre-D'Albigny

  2. 2025

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    2. Ouverture d'un établissement

      Saint-Pierre-D'Albigny

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChambéryAnnonce au BODACC

  2. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChambéryAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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