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Entrepreneur individuel

Jean NEVE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 juin 2017

Autres activités des médecins spécialistes à Pontoise, depuis le 1 novembre 1978.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean NEVE

Entrepreneur individuel

SIREN
381 304 294
Création
1 novembre 1978
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres activités des médecins spécialistes 86.22C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
48ans d'existencedepuis 1978
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
381 304 294
SIRET du siège
381 304 294 00014
TVA intracommunautaire
FR42381304294
Code APE
86.22CAutres activités des médecins spécialistes
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 novembre 1978
Effectif
Non employeuse

Siège

28 RUE PIERRE BUTIN
95300 PONTOISE

Établissement 381 304 294 00014 fermé depuis le 1 novembre 1978

Entreprises de Pontoise · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  3. 2011

    1. Fermeture du siège

      Pontoise

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  4. 1978

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 16/05/2017. Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG n° : 11/50

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/28 s. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du br/ve/15 n. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : statuant publiquement ; par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire de Monsieur NEVE ; fixe la date de cessation des paiements au 21 mai 2010 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié : 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Médecins domicilié : 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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