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Entrepreneur individuel

Jean SAETTA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 novembre 2017

Services funéraires à Saint-Étienne, depuis le 12 octobre 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean SAETTA

Entrepreneur individuel

SIREN
402 416 549
Création
12 octobre 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Services funéraires 96.03Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
402 416 549
SIRET du siège
402 416 549 00010
TVA intracommunautaire
FR75402416549
Code APE
96.03ZServices funéraires
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 octobre 1995
Effectif
Non employeuse

Siège

12 RUE DE LA CROIX DE MISSION
42100 SAINT-ETIENNE

Établissement 402 416 549 00010 fermé depuis le 12 octobre 1995

Entreprises de Saint-Étienne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  5. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  6. 2008

    1. Fermeture du siège

      Saint-Etienne

  7. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      La Ricamarie

  8. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      La Ricamarie

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 25/10/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/8 ju. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/8 ju. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/28 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/23 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/25 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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