Jean SEVE
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 342 828 456
- Création
- 1 octobre 1987
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Activités juridiques à Rouen, depuis le 1 octobre 1987.
Jean SEVE
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
16 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Rouen
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 4 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 17/05/2018. jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 12/00027
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 07/07/2017. Jugement autorisant une poursuite d'activité (du cabinet) pour une période de trois mois (jusqu'au 24 août 2017) ; RG : 12/00027
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Autre jugement prononçant
Jugement du 24/05/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 12/27
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 2/ri/14 a. Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/ce/30 d. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 20/in/24 j. Jugement de renouvellement de la période d'observation, (jusqu'au 7 novembre 2013)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du r /vi/7 ja. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités juridiques » à Rouen.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Rouen.