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Entrepreneur individuel

Jean SEVE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 juillet 2018

Activités juridiques à Rouen, depuis le 1 octobre 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean SEVE

Entrepreneur individuel

SIREN
342 828 456
Création
1 octobre 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
342 828 456
SIRET du siège
342 828 456 00059
TVA intracommunautaire
FR06342828456
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1987
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

29 RUE JEAN LECANUET
76000 ROUEN

Établissement 342 828 456 00059 ouvert depuis le 24 août 2009

Entreprises de Rouen · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  2. 2017

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  3. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  4. 2013

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  5. 2009

    1. Installation du siège

      Rouen

    2. Fermeture d'un établissement

      Rouen

  6. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Rouen

    2. Fermeture d'un établissement

      Rouen

  7. 1993

    1. Fermeture d'un établissement

      Rouen

  8. 1992

    1. Ouverture d'un établissement

      Rouen

  9. 1989

    1. Ouverture d'un établissement

      Rouen

  10. 1987

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 17/05/2018. jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00027

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 07/07/2017. Jugement autorisant une poursuite d'activité (du cabinet) pour une période de trois mois (jusqu'au 24 août 2017) ; RG : 12/00027

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 24/05/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 12/27

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 2/ri/14 a. Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2014

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/30 d. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement de renouvellement de la période d'observation, (jusqu'au 7 novembre 2013)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /vi/7 ja. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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