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Entrepreneur individuel

Jean VASSEUR

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 septembre 2012

Restauration traditionnelle à Carcassonne, depuis le 19 octobre 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean VASSEUR

Entrepreneur individuel

SIREN
339 297 053
Création
19 octobre 1986
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
339 297 053
SIRET du siège
339 297 053 00037
TVA intracommunautaire
FR40339297053
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
19 octobre 1986
Effectif
Non employeuse

Siège

14 AVENUE ARTHUR MULLOT
11000 CARCASSONNE

Établissement 339 297 053 00037 fermé depuis le 10 janvier 2006

Entreprises de Carcassonne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    4. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    4. Fermeture du siège

      LE MIROIR DU TEMPS · Carcassonne

  3. 2006

    1. Installation du siège

      LE MIROIR DU TEMPS · Carcassonne

  4. 1993

    1. Fermeture d'un établissement

      Dunkerque

  5. 1986

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  6. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Dunkerque

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ui/1er . La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Café restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/2 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/17 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/14 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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