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Entrepreneur individuel

Jean VERA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 avril 2026

Activités de soutien aux cultures à Bagard, depuis le 12 novembre 1985.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean VERA

Entrepreneur individuel

SIREN
333 969 004
Création
12 novembre 1985
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités de soutien aux cultures 01.61Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
41ans d'existencedepuis 1985
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
333 969 004
SIRET du siège
333 969 004 00022
TVA intracommunautaire
FR38333969004
Code APE
01.61ZActivités de soutien aux cultures
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 novembre 1985
Effectif
Non employeuse

Siège

CHEMIN DU MURIER
30140 BAGARD

Établissement 333 969 004 00022 ouvert depuis le 1 septembre 1987

Entreprises de Bagard · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. 2023

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. 2021

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  5. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. 2019

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. 2018

    1. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. 1987

    1. Installation du siège

      Bagard

  9. 1985

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 24/03/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/05/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 30/05/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/01/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 23/11/2021. Jugement modifiant le plan de continuation.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/08/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/06/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 11/07/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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