Jean Yves VETTIER
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 793 078 890
- Création
- 1 avril 2013
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Culture et élevage associés 01.50Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Culture et élevage associés à Servon-sur-Vilaine, depuis le 1 avril 2013.
Jean Yves VETTIER
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
LA BASSE COUR
35530 SERVON-SUR-VILAINE
Établissement 793 078 890 00019 ouvert depuis le 1 avril 2013
6 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre avis de dépôt · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 30/01/2023. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/05318
Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC
Autre avis de dépôt
Jugement du 09/12/2021. Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17, L.641-13 et R.622-15 du Code de commerce. La liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05318
Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 01/12/2020. Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement du 30/04/2020. jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire, autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 juillet 2020. La SELARL GOPMJ, maître Pauline COLLIN, située au 4, mail François-Miterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, a été nommée liquidateur judiciaire. RG : 19/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 20/09/2019. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances dans les deux mois, à compter de la publication au BODACC entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ en la personne de Me Pauline Collin 4, Mail François Mitterand CS 21144 35011 Rennes cedex. Ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05318
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture et élevage associés » à Servon-sur-Vilaine.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Servon-sur-Vilaine.