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Entrepreneur individuel

Jean Yves VETTIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 février 2023

Culture et élevage associés à Servon-sur-Vilaine, depuis le 1 avril 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean Yves VETTIER

Entrepreneur individuel

SIREN
793 078 890
Création
1 avril 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
793 078 890
SIRET du siège
793 078 890 00019
TVA intracommunautaire
FR21793078890
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 2013
Effectif
Non employeuse

Siège

LA BASSE COUR
35530 SERVON-SUR-VILAINE

Établissement 793 078 890 00019 ouvert depuis le 1 avril 2013

Entreprises de Servon-sur-Vilaine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

  2. 2022

    1. Jugement

      Autre avis de dépôt · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

  3. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

  4. 2019

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  5. 2013

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/01/2023. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/05318

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre avis de dépôt

    Jugement du 09/12/2021. Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17, L.641-13 et R.622-15 du Code de commerce. La liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05318

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/12/2020. Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/05318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 30/04/2020. jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire, autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 juillet 2020. La SELARL GOPMJ, maître Pauline COLLIN, située au 4, mail François-Miterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, a été nommée liquidateur judiciaire. RG : 19/05318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/09/2019. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances dans les deux mois, à compter de la publication au BODACC entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ en la personne de Me Pauline Collin 4, Mail François Mitterand CS 21144 35011 Rennes cedex. Ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05318

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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