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Entrepreneur individuel

Jerome LE MOULEC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 avril 2024

Culture et élevage associés à Hémonstoir, depuis le 1 octobre 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jerome LE MOULEC

Entrepreneur individuel

SIREN
428 664 031
Création
1 octobre 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
428 664 031
SIRET du siège
428 664 031 00013
TVA intracommunautaire
FR55428664031
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1999
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOIS D'HIRGOUET
22600 HEMONSTOIR

Établissement 428 664 031 00013 ouvert depuis le 1 octobre 1999

Entreprises de Hémonstoir · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

  3. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

  4. 1999

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/02/2024. jugement prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00016.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-BrieucAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/02/2023. Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00016

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-BrieucAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 21/02/2023. Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www-creditors-services.com.- N° RG : 22/00016

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-BrieucAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/07/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements fixée au 03 juin 2022 - Désigne la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, Immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors - N° RG : 22/00016

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-BrieucAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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