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Entrepreneur individuel

Jerome MOUNIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 juin 2009

Cuisson de produits de boulangerie à Saint-Étienne, depuis le 1 janvier 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jerome MOUNIER

Entrepreneur individuel

SIREN
493 921 514
Création
1 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Cuisson de produits de boulangerie 10.71B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 921 514
SIRET du siège
493 921 514 00011
TVA intracommunautaire
FR23493921514
Code APE
10.71BCuisson de produits de boulangerie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

ZI DE MONTREYNAUD
RUE CHARLES CHOLAT
42000 SAINT-ETIENNE

Établissement 493 921 514 00011 fermé depuis le 1 janvier 2007

Entreprises de Saint-Étienne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    5. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  2. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    3. Fermeture du siège

      CHO DO RE · Saint-Etienne

  3. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/09/2009. Activité : terminal de cuisson vente de pains viennoiseries pâtisseries sandwichs boissons

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/in/10 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 09/ 2/5 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  5. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/17 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/30 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/11 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juin 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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