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Entrepreneur individuel

Joel MARCHAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 mars 2011

Restauration traditionnelle à Château-Gontier-sur-Mayenne, depuis le 1 juillet 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Joel MARCHAND

Entrepreneur individuel

SIREN
449 179 779
Création
1 juillet 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 179 779
SIRET du siège
449 179 779 00011
TVA intracommunautaire
FR23449179779
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

6 QUAI CHARLES DE GAULLE
53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Établissement 449 179 779 00011 fermé depuis le 1 juillet 2003

Entreprises de Château-Gontier-sur-Mayenne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    2. Fermeture du siège

      Chateau-Gontier-Sur-Mayenne

  4. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  5. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/23 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVALAnnonce au BODACC

  2. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 65000 Euros. Activité : Bar - snack - librairie - marchand de journaux - vente d'articles de pêche et fumeurs auxquelles sont annexées un contrat de gérance de débit de tabac - un contrat de la Française des jeux et un contrat de presse

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVALAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du et/il/12 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVALAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/7 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVALAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/28 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVALAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/ût/27 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVALAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVALAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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