Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Jorge BREGAS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 février 2021

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à Saint-Ouen-l'Aumône, depuis le 23 mai 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jorge BREGAS

Entrepreneur individuel

SIREN
482 419 751
Création
23 mai 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 43.32B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
482 419 751
SIRET du siège
482 419 751 00011
TVA intracommunautaire
FR59482419751
Code APE
43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
23 mai 2005
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

27 RUE DES SABLONS
95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

Établissement 482 419 751 00011 ouvert depuis le 23 mai 2005

Entreprises de Saint-Ouen-l'Aumône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 10/02/2021. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/01/2021, déclare M.Jorge Bregas recevable en son appel, confirme le jugement en ce qu'il a déclaré le ministère public recevable et bien fondé en sa demande d'interdiction professionnelle à l'encontre de M.Bregas l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.Jorge Bregas, né le 26/12/1970 à Saint-Denis (93), de nationale portugaise et demeurant 27, rue des sablons à Saint Ouen l'Aumone (95310).Condamne M.Jorge Bregas aux dépens de première instance et d'appel.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 02/10/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 29/06/2020. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jorge BREGAS pour une durée de 6 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 23/11/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » à Saint-Ouen-l'Aumône.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Ouen-l'Aumône.