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Entrepreneur individuel

Jose STAQUET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 avril 2011

Fabrication d’autres articles métalliques à Masny, depuis le 17 juillet 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jose STAQUET

Entrepreneur individuel

SIREN
490 995 313
Création
17 juillet 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres articles métalliques 25.99B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 995 313
SIRET du siège
490 995 313 00015
TVA intracommunautaire
FR17490995313
Code APE
25.99BFabrication d’autres articles métalliques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
17 juillet 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

58 AVENUE DU 8 MAI 1945
59176 MASNY

Établissement 490 995 313 00015 ouvert depuis le 17 juillet 2006

Entreprises de Masny · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Fermeture d'un établissement

      LE REPAIRE DU BERGER ALLEMAND · Masny

  2. 2014

    1. Ouverture d'un établissement

      LE REPAIRE DU BERGER ALLEMAND · Masny

  3. 2011

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  4. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du re/em/6 dé. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/6 dé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/21 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/14 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du  2/ri/22 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 54, boulebard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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