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Entrepreneur individuel

Joseph BAGNAFOUNA

Activités juridiques à Toulouse, depuis le 1 juin 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Joseph BAGNAFOUNA

Entrepreneur individuel

SIREN
478 849 219
Création
1 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
478 849 219
SIRET du siège
478 849 219 00025
TVA intracommunautaire
FR76478849219
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

10 RUE DE LA TRINITE
31000 TOULOUSE

Établissement 478 849 219 00025 ouvert depuis le 1 janvier 2007

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Avocat

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  2. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  3. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  4. 2007

    1. Installation du siège

      Toulouse

  5. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  6. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/04/2018. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/05/2018. jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à l’excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/05/2017. Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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