Joseph BAGNAFOUNA
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 478 849 219
- Création
- 1 juin 2004
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Activités juridiques à Toulouse, depuis le 1 juin 2004.
Joseph BAGNAFOUNA
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
10 RUE DE LA TRINITE
31000 TOULOUSE
Établissement 478 849 219 00025 ouvert depuis le 1 janvier 2007
7 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 30/04/2018. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 18/05/2018. jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à lâexcution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 09/05/2017. Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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