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Société civile immobilière de construction-vente

L'EVIDENCE

  • Active

Supports juridiques de programmes à Saint-Nazaire-les-Eymes, depuis le 10 septembre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

L'EVIDENCE

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
991 273 855
Création
10 septembre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
991 273 855
SIRET du siège
991 273 855 00015
TVA intracommunautaire
FR39991273855
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
10 septembre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

595
ROUTE DE CHAMBERY
38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES

Établissement 991 273 855 00015 ouvert depuis le 10 septembre 2025

Entreprises de Saint-Nazaire-les-Eymes · fiche de la commune

Objet socialLa Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrain à bâtir sise à VAULNAVEYS LE HAUT, chemin de Fromental (38410), - la construction sur ce terrain d'un ou de plusieurs immeubles et annexes, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 10/09/2025. Activité : Construction et vente d'immeubles, l'acquisition de parcelles de terrain à bâtir sise à VAULNAVEYS LE HAUT, chemin de Fromental (38410), la construction sur ce terrain d'un ou de plusieurs immeubles et annexes, la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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