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Société civile d'exploitation agricole

L'OURS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 novembre 2025

Culture de la vigne à Cotignac, depuis le 12 mars 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

L'OURS

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
750 233 116
Création
12 mars 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
43 440 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
750 233 116
SIRET du siège
750 233 116 00011
TVA intracommunautaire
FR18750233116
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
12 mars 2012immatriculée le 14 mars 2012
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

DOMAINE CLOS DE L'OURS
LIEU DIT CLOS DE RUOU
83570 COTIGNAC

Établissement 750 233 116 00011 ouvert depuis le 12 mars 2012

Entreprises de Cotignac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  2. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  5. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  6. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FABIENNE ANTOINETTE BROTONS

    Nom de naissance : KIESER

    Né(e) en février 1965

  • Associé indéfiniment responsable

    MICHEL ALFRED BROTONS

    Né(e) en octobre 1963

  • Associé indéfiniment responsable

    BROTS

    SIREN 750 068 322

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 24/09/2025. Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DraguignanAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 30/04/2025. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DraguignanAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 20/11/2020. Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du et/il/17 j. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/23 m. Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/16 j. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /vi/7 ja. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  10. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/03/2012. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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