LA BROSSE
Groupement foncier agricole
- SIREN
- 505 203 273
- Création
- 29 mai 2008
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement foncier agricole
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Souancé-au-Perche, depuis le 29 mai 2008.
LA BROSSE
Groupement foncier agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
9 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Groupement foncier agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
JEAN-CLAUDE BOUTTET
Né(e) en mars 1961
Gérant et associé indéfiniment responsable
LAURENCE BOUTTET
Nom de naissance : DUFOUR
Né(e) en mars 1962
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 23/05/2023. Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00234
Greffe du Tribunal Judiciaire de ChartresAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/09/2021. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 09/02/2021. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 22 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2020. Administrateur Judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal Joulain - 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres. RG 21/234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 22/12/2017. Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A, PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01432
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 10/05/2017. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01432
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du t /ll/5 ju. Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/01432
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 29/05/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et rurale composant son patrimoine, achat de tous immeubles à destination agricole et rurale et cautionnement des associés pour tout emprunt effectué en vue de la réalisation de l'objet social.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Souancé-au-Perche.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Souancé-au-Perche.