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Groupement foncier agricole

LA BROSSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 juin 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Souancé-au-Perche, depuis le 29 mai 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LA BROSSE

Groupement foncier agricole

SIREN
505 203 273
Création
29 mai 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
1 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
505 203 273
SIRET du siège
505 203 273 00014
TVA intracommunautaire
FR60505203273
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
29 mai 2008immatriculée le 21 juillet 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
30 ans

Siège

LA BROSSE
28400 SOUANCE-AU-PERCHE

Établissement 505 203 273 00014 ouvert depuis le 29 mai 2008

Entreprises de Souancé-au-Perche · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

  3. 2018

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

  4. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

  5. 2016

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

  6. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN-CLAUDE BOUTTET

    Né(e) en mars 1961

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    LAURENCE BOUTTET

    Nom de naissance : DUFOUR

    Né(e) en mars 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 23/05/2023. Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00234

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ChartresAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/09/2021. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/02/2021. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 22 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2020. Administrateur Judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal Joulain - 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres. RG 21/234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 22/12/2017. Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A, PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01432

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/05/2017. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01432

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du t /ll/5 ju. Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/01432

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 29/05/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et rurale composant son patrimoine, achat de tous immeubles à destination agricole et rurale et cautionnement des associés pour tout emprunt effectué en vue de la réalisation de l'objet social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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