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Société en nom collectif

LA CARTOUCHE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 novembre 2025

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé à Valentigney, depuis le 7 mai 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LA CARTOUCHE

Société en nom collectif

SIREN
850 587 734
Création
7 mai 2019
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.26Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
3 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
850 587 734
SIRET du siège
850 587 734 00029
TVA intracommunautaire
FR25850587734
Code APE
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société en nom collectifcatégorie 5202
Création
7 mai 2019immatriculée le 9 mai 2019
Effectif
Non employeuseen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

43 RUE ETIENNE OEHMICHEN
25700 VALENTIGNEY

Établissement 850 587 734 00029 ouvert depuis le 16 mai 2019

Entreprises de Valentigney · fiche de la commune

Objet socialDébit de tabac, articles fumeurs, cigarettes électroniques, presse, transfert d'argent, maroquinerie, confiserie, compte nickel, cadeaux, souvenirs, cartes grises, articles parfumerie, vente de boissons alcoolisées ou non a emporter, salon de thé, PMU loto, tickets de grattage

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. 2019

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Installation du siège

      LA CARTOUCHE · Valentigney

    3. Fermeture d'un établissement

      Montenois

    4. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    5. Immatriculation au registre

    6. Ouverture d'un établissement

      Montenois

    7. Création de l'entreprise

      Société en nom collectif

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

    RACHEL BROSSARD

    Né(e) en février 1976

  • Associé indéfiniment et solidairement responsable

    MARTINE LARRIERE

    Nom de naissance : GILET

    Né(e) en janvier 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 19/11/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/08/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/12/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000.00 euros. Activité : tabac presse

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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