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Autre société civile

LA ROSERAIE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 février 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à La Balme-de-Sillingy, depuis le 12 mai 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LA ROSERAIE

Autre société civile

SIREN
532 773 652
Création
12 mai 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
50 000 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
532 773 652
SIRET du siège
532 773 652 00013
TVA intracommunautaire
FR73532773652
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
12 mai 2011immatriculée le 31 mai 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

116 ROUTE DE PARIS
74330 LA BALME-DE-SILLINGY

Établissement 532 773 652 00013 ouvert depuis le 12 mai 2011

Entreprises de La Balme-de-Sillingy · fiche de la commune

Objet socialPropriété, administration, location, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, vente en totalité ou par fraction de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

  3. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY

  4. 2017

    1. Jugement

      Autre avis de dépôt · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  5. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  6. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  7. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  8. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    SERGE BUSCEMI

    Né(e) en octobre 1958

  • Autre

    CATHERINE BUSCEMI

    Nom de naissance : DOUX

    Né(e) en avril 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 13/12/2022. avis de dépôt de l’état de collocation concernant : la vente immobilière intervenue le 5 février 2021 sur la commune de MODANE (73) 10 avenue Jean Jaurès cadastré section B n° 802, d’un bien immobilier comprenant 9 lots (lot 1 à 9). L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Annecy, par le liquidateur la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Annecy. Publication Légale : 13 janvier 2023 dans l’ECO SAVOIE MONT BLANC. N° RG : 16/14

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AnnecyAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/03/2022. Dépôt de créances complémentaires article 641-13 du Code de commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AnnecyAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/09/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre avis de dépôt

    Jugement du 09/11/2017. Avis de dépôt d'une créance complémentaire Article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00014

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du et/il/21 j. Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 10 juillet 2016 ; ont été désignés : juge commissaire : Madame CHIFFLET ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/14

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du et/il/10 j. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/22 s. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/17 f. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/05/2011. Activité : Propriété, administration, location, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, vente en totalité ou par fraction de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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