LA ROSERAIE
Autre société civile
- SIREN
- 532 773 652
- Création
- 12 mai 2011
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Autre société civile
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à La Balme-de-Sillingy, depuis le 12 mai 2011.
LA ROSERAIE
Autre société civile
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
116 ROUTE DE PARIS
74330 LA BALME-DE-SILLINGY
Établissement 532 773 652 00013 ouvert depuis le 12 mai 2011
Objet socialPropriété, administration, location, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, vente en totalité ou par fraction de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.
11 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Autre avis de dépôt · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Autre société civile
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Autre
SERGE BUSCEMI
Né(e) en octobre 1958
Autre
CATHERINE BUSCEMI
Nom de naissance : DOUX
Né(e) en avril 1962
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 13/12/2022. avis de dépôt de l’état de collocation concernant : la vente immobilière intervenue le 5 février 2021 sur la commune de MODANE (73) 10 avenue Jean Jaurès cadastré section B n° 802, d’un bien immobilier comprenant 9 lots (lot 1 à 9). L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Annecy, par le liquidateur la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Annecy. Publication Légale : 13 janvier 2023 dans l’ECO SAVOIE MONT BLANC. N° RG : 16/14
Greffe du Tribunal Judiciaire d'AnnecyAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 14/03/2022. Dépôt de créances complémentaires article 641-13 du Code de commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14
Greffe du Tribunal Judiciaire d'AnnecyAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 14/09/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Autre avis de dépôt
Jugement du 09/11/2017. Avis de dépôt d'une créance complémentaire Article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du et/il/21 j. Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 10 juillet 2016 ; ont été désignés : juge commissaire : Madame CHIFFLET ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/14
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du et/il/10 j. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du mb/pt/22 s. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/vr/17 f. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 12/05/2011. Activité : Propriété, administration, location, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, vente en totalité ou par fraction de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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