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Groupement foncier agricole

LE BAILLEUL-MIRE

  • Active

à Angers, depuis le 24 juillet 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE BAILLEUL-MIRE

Groupement foncier agricole

SIREN
990 414 849
Création
24 juillet 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 00.00Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
341 200 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
990 414 849
SIRET du siège
990 414 849 00010
TVA intracommunautaire
FR20990414849
Code APE
00.00Z
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
24 juillet 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

22 RUE D'ALSACE
49100 ANGERS

Établissement 990 414 849 00010 ouvert depuis le 24 juillet 2025

Entreprises de Angers · fiche de la commune

Objet sociall'acquisition, la vente, la mise à disposition par bail y compris à long terme, la souscription de prêt y compris hypothécaire, la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail et notamment, à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AngersAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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