LE BAILLEUL-MIRE
Groupement foncier agricole
- SIREN
- 990 414 849
- Création
- 24 juillet 2025
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Non renseignée 00.00Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement foncier agricole
à Angers, depuis le 24 juillet 2025.
LE BAILLEUL-MIRE
Groupement foncier agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
Objet sociall'acquisition, la vente, la mise à disposition par bail y compris à long terme, la souscription de prêt y compris hypothécaire, la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail et notamment, à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Création de l'entreprise
Groupement foncier agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Greffe du Tribunal de Commerce d'AngersAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités des sièges sociaux » à Angers.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Angers.