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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

LE BALLOTIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 avril 2015

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Arc-sous-Cicon, depuis le 1 septembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE BALLOTIN

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
491 321 444
Création
1 septembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 321 444
SIRET du siège
491 321 444 00011
TVA intracommunautaire
FR68491321444
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 septembre 2006immatriculée le 30 septembre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

13 RUE DES CORDIERS
25520 ARC-SOUS-CICON

Établissement 491 321 444 00011 fermé depuis le 29 juin 2006

Entreprises de Arc-sous-Cicon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      Arc-Sous-Cicon

    3. Fermeture d'un établissement

      LE BALLOTIN · Pontarlier

    4. Fermeture d'un établissement

      LE BALLOTIN · Doubs

  5. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      LE BALLOTIN · Pontarlier

    3. Ouverture d'un établissement

      LE BALLOTIN · Doubs

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    5. Installation du siège

      Arc-Sous-Cicon

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/14 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/8 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : fonds artisanal et de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glacier, traiteur

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 101100 Euros. Activité : fonds artisanal et de commerce de boulangerie patisserie viennoiseries confiserie chocolaterie et salon de the sous le nom "LE BALLOTIN"

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/16 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 00/n /8 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/ût/18 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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