LE FRANC COMTOIS
SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907 816 011
- Création
- 10 décembre 2021
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Activité
- Restauration traditionnelle 56.10A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
SAS, société par actions simplifiée
Restauration traditionnelle à Champagnole, depuis le 10 décembre 2021.
LE FRANC COMTOIS
SAS, société par actions simplifiée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
5 RUE CLEMENCEAU
39300 CHAMPAGNOLE
Établissement 907 816 011 00015 ouvert depuis le 10 décembre 2021
Objet socialSe reporter aux statuts.
6 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Création de l'entreprise
SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation au registre
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Président de SAS
ALAIN GERARD PHILIPPE JACQUES
Né(e) en novembre 1965
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/07/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 05/06/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 16/05/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 10/12/2021. Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, salon de thé, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés et pâtisseries à consommer sur place ou à emporter - Location de salle avec service traiteur - Vente et dégustation de produits d' épicerie fine en magasin et sur internet - Organisation d'ateliers culinaires participatifs.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Champagnole.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Champagnole.