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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

LE PALAIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 décembre 2013

Restauration traditionnelle à Montreuil, depuis le 4 décembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE PALAIS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
493 169 882
Création
4 décembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
4 000 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 169 882
SIRET du siège
493 169 882 00013
TVA intracommunautaire
FR86493169882
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
4 décembre 2006immatriculée le 8 décembre 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

222-224
222 RUE DE PARIS
93100 MONTREUIL

Établissement 493 169 882 00013 ouvert depuis le 4 décembre 2006

Entreprises de Montreuil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. 2013

    1. Jugement

      Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    4. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    5. Création

      Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. 2012

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. 2007

    1. Début d'activité

  9. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MOEZ MOSRATI

    Né(e) en août 1977

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification de l'activité. Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/27 n. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/12 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 01/s /5 ma. Jugement (ou ordonnance) en date du 5 mars 2013 la nomination de M. THIBON en qualité de Juge-Commissaire, M. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge-Commissaire Suppléant. Dit que les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du er/vr/11 f. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2013, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/09/2012 en ce qu'il a estimé que la société LE PALAIS est en état de cessation des paiements, le réforme pour le surplus et statuant à nouveau,, ouvre une période d'observation de cinq mois à comter de ce jour et place la société LE PALAIS en redressement judiciaire, désigne Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cédex en qualité de mandataire judiciaire, renvoi l'affaire au Tribunal pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivie de celle-ci..

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 08/01/2013.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  9. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 01/07/2012. Origine du fonds : Fonds de commerce reçu en location gérance. Activité : restaurant traditionnel pizzeria.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  10. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/12 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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