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Société civile immobilière de construction-vente

LE PRE CHARMANT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 juin 2016

Supports juridiques de programmes à Gap, depuis le 8 septembre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LE PRE CHARMANT

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
484 360 003
Création
8 septembre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 360 003
SIRET du siège
484 360 003 00020
TVA intracommunautaire
FR39484360003
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
8 septembre 2005immatriculée le 8 septembre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

SUSE PIERA PROMOTION DOM MARRONNIERS
5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
05000 GAP

Établissement 484 360 003 00020 fermé depuis le 15 février 2007

Entreprises de Gap · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    2. Fermeture du siège

      Gap

  4. 2008

    1. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. 2007

    1. Installation du siège

      Gap

    2. Fermeture d'un établissement

      Gap

  6. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Gap

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /13 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/7 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/10 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du mb/pt/26 s. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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