LES DOCS BREUIL
Société civile de moyens
- SIREN
- 107 119 596
- Création
- 21 mai 2026
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile de moyens
LES DOCS BREUIL
- Active
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Baume-les-Dames, depuis le 21 mai 2026.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 107 119 596
- SIRET du siège
- 107 119 596 00016
- TVA intracommunautaire
- FR31107119596
- Code APE
- 66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Secteur
- Activités financières et d'assurance
- Forme juridique
- Société civile de moyenscatégorie 6589
- Création
- 21 mai 2026
- Effectif
- Non employeuse
- Durée
- 99 ans
Siège
12 ESPLANADE DU BREUIL
25110 BAUME-LES-DAMES
Établissement 107 119 596 00016 ouvert depuis le 21 mai 2026
Objet social- faciliter l'activité professionnelle de ses membres, - par la mise en commun de moyens matériels nécessaires et utiles à l'exercice de leur profession (locaux professionnels, matériel médical, mobilier, personnel de secrétariat, d'assistance médicale, services administratifs… etc.), - en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé, - sans que la SOCIETE puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité professionnelle proprement dite.
La vie de l'entreprise
2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2026
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
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Création de l'entreprise
Société civile de moyens
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 21/05/2026. Origine du fonds : Création. Activité : mise en commun de moyens matériels, humains et administratifs nécessaires à l'exercice professionnel des associés, notamment locaux professionnels, matériel, mobilier, secrétariat, assistance médicale et services administratifs, sans exercice de l'activité professionnelle par la société.
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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