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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

LES FRERES MOSSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 octobre 2015

Restauration traditionnelle à Perpignan, depuis le 4 avril 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LES FRERES MOSSE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
489 336 404
Création
4 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 336 404
SIRET du siège
489 336 404 00012
TVA intracommunautaire
FR69489336404
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
4 avril 2006immatriculée le 4 avril 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

14 RUE DE LA FUSTERIE
66000 PERPIGNAN

Établissement 489 336 404 00012 fermé depuis le 4 avril 2006

Entreprises de Perpignan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Fermeture du siège

      LES FRERES MOSSE · Perpignan

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    4. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    5. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    6. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. 2014

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/8 se. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/te/8 se. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  4. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant la rétractation du jugement du 30/09/2015 de clôture pour insuffisance d'actif et prononçant la clôture pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/12 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 20/in/25 j. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/30 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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