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Groupement foncier agricole

LES VIGNES DE GRASSOT

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Celles-sur-Ource, depuis le 26 janvier 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LES VIGNES DE GRASSOT

Groupement foncier agricole

SIREN
984 140 772
Création
26 janvier 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
381 600 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
984 140 772
SIRET du siège
984 140 772 00018
TVA intracommunautaire
FR57984140772
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
26 janvier 2024
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

5 RUE DE LA VOIE DU BOIS
10110 CELLES-SUR-OURCE

Établissement 984 140 772 00018 ouvert depuis le 26 janvier 2024

Entreprises de Celles-sur-Ource · fiche de la commune

Objet social- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforment à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 26/01/2024. Origine du fonds : Création. Activité : propriété et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination viticole.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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