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SAS, société par actions simplifiée

LOC'APPART

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 septembre 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Cessy, depuis le 1 avril 2018.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LOC'APPART

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
838 761 203
Création
1 avril 2018
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
8ans d'existencedepuis 2018
1 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
838 761 203
SIRET du siège
838 761 203 00010
TVA intracommunautaire
FR25838761203
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 avril 2018immatriculée le 9 avril 2018
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1527

Siège

LA BERGERIE
805 ROUTE DE LA PLAINE LA BERGERIE
01170 CESSY

Établissement 838 761 203 00010 ouvert depuis le 1 avril 2018

Entreprises de Cessy · fiche de la commune

Objet sociall'acquisition la propriété la mise en valeur l'aménagement la transformation l administration la location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2018 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    AURELIEN PATRICE ALBERT PHILIPPE

    Né(e) en septembre 1983

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 16/09/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 14/11/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros. Activité : fonds de commerce de restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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