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Exploitation agricole à responsabilité limitée

LOIRE VALLEE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 octobre 2022

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Divatte-sur-Loire, depuis le 1 mars 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LOIRE VALLEE

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
448 647 131
Création
1 mars 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.13Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
140 000 €de capital social
14annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
448 647 131
SIRET du siège
448 647 131 00011
TVA intracommunautaire
FR57448647131
Code APE
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 mars 2003immatriculée le 27 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

94 LE TERTRE
44450 DIVATTE-SUR-LOIRE

Établissement 448 647 131 00011 ouvert depuis le 1 mars 2003

Entreprises de Divatte-sur-Loire · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    3. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    4. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    5. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    6. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    7. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    8. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. 2021

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

  3. 2020

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

  4. 2019

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  5. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  6. 2013

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  7. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  8. 2003

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MARIE-ANNE AUGUSTINE LOUISE BRELET

    Nom de naissance : MOSSET

    Né(e) en avril 1951

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/09/2022. Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01553

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NantesAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/09/2022. Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01553

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NantesAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  9. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 23/11/2021. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Frédéric BLANC en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Juge-Commissaire : Mme CROIZE. Date de cessation des paiements : 31 Mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des Administrateurs et Mandataires Judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 21/01533

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NantesAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 28/01/2020. arrêt infirmant le jugement de résolution de plan et l’ouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL FRÉDÉRIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° RG : 19/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTESAnnonce au BODACC

  11. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 24/04/2019. jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric Blanc 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02191

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  12. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/10 d. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  13. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/3 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  14. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/27 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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