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Entrepreneur individuel

Louis-Norbert DUVAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 septembre 2026

Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé à Saint-Julien-les-Villas, depuis le 11 janvier 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Louis-Norbert DUVAL

Entrepreneur individuel

SIREN
399 767 912
Création
11 janvier 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 47.71Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
399 767 912
SIRET du siège
399 767 912 00039
TVA intracommunautaire
FR16399767912
Code APE
47.71ZCommerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
11 janvier 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

45 RUE DES PHILIPPATS
10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Établissement 399 767 912 00039 ouvert depuis le 16 septembre 1997

Entreprises de Saint-Julien-les-Villas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  4. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  5. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. 2018

    1. Fermeture d'un établissement

      Troyes

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. 1997

    1. Installation du siège

      DUVAL COUTURE · Saint-Julien-Les-Villas

  9. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      RETOUCHES BELGRAND · Troyes

    2. Ouverture d'un établissement

      Troyes

    3. Ouverture d'un établissement

      RETOUCHES BELGRAND · Troyes

    4. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 23/09/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 11/06/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/04/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 06/09/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/07/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 12/03/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 13/03/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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