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Entrepreneur individuel

Marc DURBET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 octobre 2022

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Le Touvet, depuis le 1 janvier 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Marc DURBET

Entrepreneur individuel

SIREN
409 369 071
Création
1 janvier 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 369 071
SIRET du siège
409 369 071 00017
TVA intracommunautaire
FR22409369071
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

LA FRETTE
38660 LE TOUVET

Établissement 409 369 071 00017 ouvert depuis le 1 janvier 1994

Entreprises de Le Touvet · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

  3. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

  4. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Touvet

  5. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 06/10/2022. jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03768

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/04/2021. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 25/02/2021. Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/03/2021. Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 02/05/2019. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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