Marc DURBET
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 409 369 071
- Création
- 1 janvier 1994
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Entrepreneur individuel
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Le Touvet, depuis le 1 janvier 1994.
Marc DURBET
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
7 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Le Touvet
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
2 ouverts sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement prononçant
Jugement du 06/10/2022. jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03768
Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 13/04/2021. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 25/02/2021. Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 08/03/2021. Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 02/05/2019. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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