Marc STEVAN
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 313 460 859
- Création
- 2 avril 1990
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Restauration traditionnelle 56.10A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Restauration traditionnelle à Orgères-en-Beauce, depuis le 2 avril 1990.
Marc STEVAN
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
2 PLACE DE LA GARE
28140 ORGERES-EN-BEAUCE
Établissement 313 460 859 00025 ouvert depuis le 2 avril 1990
7 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 09/01/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement du 23/05/2017. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 01/i /11 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 2/ri/13 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Orgères-en-Beauce.