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Entrepreneur individuel

Marc STEVAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 janvier 2018

Restauration traditionnelle à Orgères-en-Beauce, depuis le 2 avril 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Marc STEVAN

Entrepreneur individuel

SIREN
313 460 859
Création
2 avril 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
313 460 859
SIRET du siège
313 460 859 00025
TVA intracommunautaire
FR84313460859
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 avril 1990
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

2 PLACE DE LA GARE
28140 ORGERES-EN-BEAUCE

Établissement 313 460 859 00025 ouvert depuis le 2 avril 1990

Entreprises de Orgères-en-Beauce · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. 2016

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. 1990

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/01/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 23/05/2017. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/i /11 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/13 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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