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Entrepreneur individuel

Marcel PAVESIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 mai 2013

Reproduction de plantes à Trappes, depuis le 1 janvier 1961.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Marcel PAVESIS

Entrepreneur individuel

SIREN
306 578 303
Création
1 janvier 1961
Effectif
Non employeuse
Activité
Reproduction de plantes 01.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
65ans d'existencedepuis 1961
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
306 578 303
SIRET du siège
306 578 303 00019
TVA intracommunautaire
FR30306578303
Code APE
01.30ZReproduction de plantes
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1961
Effectif
Non employeuse

Siège

11 RUE IRENE JOLIOT-CURIE
78190 TRAPPES

Établissement 306 578 303 00019 fermé depuis le 1 janvier 1900

Entreprises de Trappes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. 2010

    1. Fermeture du siège

      Trappes

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Remy-L'Honore

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. 1982

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Remy-L'Honore

  6. 1961

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  7. 1900

    1. Installation du siège

      Trappes

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/ût/20 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/6 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/23 a. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/s /8 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/23 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant, liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/i /15 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/s /6 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du et/il/17 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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