Michel BOURGEOIS
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 330 378 761
- Création
- 1 juin 1984
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Activités juridiques à Cannes, depuis le 1 juin 1984.
Michel BOURGEOIS
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
17 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Cannes
Cannes
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Cannes
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Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 6 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 04/05/2026. Clôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE.Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE.Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE. - N° RG : 12/00055
Greffe du Tribunal Judiciaire de GrasseAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du re/to/14 o. Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement du 2/ri/29 a. Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes,06000 Nice
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 2/ri/29 a. Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du re/to/18 o. Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités juridiques » à Cannes.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Cannes.