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Entrepreneur individuel

Michel BOURGEOIS

Activités juridiques à Cannes, depuis le 1 juin 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel BOURGEOIS

Entrepreneur individuel

SIREN
330 378 761
Création
1 juin 1984
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert6 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
330 378 761
SIRET du siège
330 378 761 00077
TVA intracommunautaire
FR92330378761
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 1984
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 1000

Siège

50 BOULEVARD CARNOT
06400 CANNES

Établissement 330 378 761 00077 ouvert depuis le 1 juin 2010

Entreprises de Cannes · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Avocat

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

  2. 2013

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    2. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  3. 2012

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    2. Fermeture d'un établissement

      Nice

  4. 2010

    1. Ouverture d'un établissement

      Nice

    2. Fermeture d'un établissement

      Cannes

    3. Installation du siège

      Cannes

  5. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Cannes

  6. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Cannes

  7. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Cannes

    2. Fermeture d'un établissement

      Cannes

  8. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Cannes

    2. Fermeture d'un établissement

      Cannes

  9. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Cannes

  10. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 04/05/2026. Clôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE.Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE.Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE. - N° RG : 12/00055

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrasseAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/to/14 o. Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 2/ri/29 a. Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes,06000 Nice

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 2/ri/29 a. Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du re/to/18 o. Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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