Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Michel CHARUEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 novembre 2021

Location de logements à Saint-Pair-sur-Mer, depuis le 1 mars 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel CHARUEL

Entrepreneur individuel

SIREN
323 847 749
Création
1 mars 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
323 847 749
SIRET du siège
323 847 749 00021
TVA intracommunautaire
FR86323847749
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 1982
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

MAISON SAINT MICHEL
RUE SAINT MICHEL
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER

Établissement 323 847 749 00021 ouvert depuis le 31 août 2009

Entreprises de Saint-Pair-sur-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    2. Fermeture d'un établissement

      Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    5. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. 2009

    1. Installation du siège

      Saint-Pair-Sur-Mer

  3. 1982

    1. Ouverture d'un établissement

      Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 02/11/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/10/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 29/09/2021. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 04/05/2021. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2021, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Saint-Pair-sur-Mer.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Pair-sur-Mer.