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Entrepreneur individuel

Michel COLLOMB-PATTON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 mai 2015

Travaux de peinture et vitrerie à La Clusaz, depuis le 24 mars 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel COLLOMB-PATTON

Entrepreneur individuel

SIREN
411 514 540
Création
24 mars 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
411 514 540
SIRET du siège
411 514 540 00011
TVA intracommunautaire
FR91411514540
Code APE
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
24 mars 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

CHALET LIBELLULE
74220 LA CLUSAZ

Établissement 411 514 540 00011 fermé depuis le 24 mars 1997

Entreprises de La Clusaz · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Fermeture du siège

      La Clusaz

    3. Fermeture d'un établissement

      COLLOMB-PATTON · Bonneville

  4. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  5. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      COLLOMB-PATTON · Bonneville

    2. Fermeture d'un établissement

      Marignier

  6. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Marignier

  7. 1997

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/10 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/17 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/17 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/2 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/il/8 av. Jugement d'ouverture ; le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 14 mai 2007 ; mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4 place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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