Michel DEBEAUX

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

• Villefranche-Sur-Saone siège ouvert 6 PLACE CARNOT, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 331 256 776 00013 · Hôtels et hébergement similaire

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 24 mars 2026
   Achat d'un fonds

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000.00 EUR. Activité : Café Hôtel Restaurant

   Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-TarareAnnonce au BODACC

2. 11 juillet 2025
   Résolution du plan, liquidation

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

   Jugement du 03/07/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-TarareAnnonce au BODACC

3. 15 novembre 2020
   Plan de redressement

   Jugement modifiant le plan de redressement

   Jugement du 05/11/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

4. 27 mars 2014
   Jugement

   Dépôt de l'état de collocation

   Jugement du 01/s /4 ma. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 13 mars 2014

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

5. 23 juillet 2013
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du et/il/12 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

6. 10 mars 2013
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du mb/pt/19 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

7. 10 avril 2012
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du mb/pt/20 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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