Michel DOSSAT

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

• Fronton siège fermé 995 ROUTE DE CASTELNAU, 31620 FRONTON 452 473 945 00023 · Services d’aménagement paysager
• Toulouse fermé 13 RUE DE VERDUN, 31000 TOULOUSE 452 473 945 00015 · Nettoyage courant des bâtiments

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 11 mars 2022
   Clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement du 07/03/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

2. 25 février 2022
   Liquidation judiciaire

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   Jugement du 17/02/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

3. 29 janvier 2021
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 18/01/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

4. 7 février 2020
   Résolution du plan, liquidation

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

   Jugement du 04/02/2020. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

5. 9 avril 2016
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 01/t /9 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

6. 18 novembre 2015
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du br/ve/10 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

7. 30 octobre 2014
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du re/to/21 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

8. 25 janvier 2012
   Modification

   Nouvel établissement principal.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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