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Entrepreneur individuel

Michel FOURCADE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 août 2026

Commerces de détail de charbons et combustibles à Houeillès, depuis le 7 mai 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel FOURCADE

Entrepreneur individuel

SIREN
497 796 268
Création
7 mai 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerces de détail de charbons et combustibles 47.78B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
497 796 268
SIRET du siège
497 796 268 00017
TVA intracommunautaire
FR96497796268
Code APE
47.78BCommerces de détail de charbons et combustibles
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
7 mai 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

29 CHEMIN DE JAUTAN
47420 HOUEILLES

Établissement 497 796 268 00017 ouvert depuis le 7 mai 2007

Entreprises de Houeillès · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  3. 2024

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  4. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 17/07/2026. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 17/07/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2024, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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