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Entrepreneur individuel

Michel LE FERRAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 novembre 2018

Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation à Villetaneuse, depuis le 12 janvier 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel LE FERRAND

Entrepreneur individuel

SIREN
329 019 897
Création
12 janvier 1984
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation 43.22B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
329 019 897
SIRET du siège
329 019 897 00019
TVA intracommunautaire
FR22329019897
Code APE
43.22BTravaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 janvier 1984
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

60 RUE GABRIEL PERI
93430 VILLETANEUSE

Établissement 329 019 897 00019 ouvert depuis le 12 janvier 1984

Entreprises de Villetaneuse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2016

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2015

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 31/10/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/01/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 06/12/2016. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 20/in/30 j. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 février 2015., statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny en vue de la désignation des organes de la procédure collective et la poursuite des opérations..

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement en date du 15 septembre 2015 Prononçant la nomination des organes de procédure de M. Michel Paul Louis LE FERRAND, date de cessation des paiements le 08/04/2014, désigne Mandataire Judiciaire Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 30/12/2015. Le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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